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Service

Droit Immobilier

Le droit immobilier est un domaine juridique complexe et essentiel pour la gestion et la sécurisation de vos biens immobiliers. Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une entreprise, SCHMIDT MARKUS NOTAR vous accompagne dans toutes vos démarches immobilières avec expertise et rigueur. Schmidt Markus, notaire expérimenté, met à votre disposition son savoir-faire pour vous conseiller et vous guider à chaque étape de vos projets immobiliers.

Nos Services en Droit Immobilier

  1. Achat et Vente de Biens Immobiliers

    L'achat ou la vente d'un bien immobilier est une opération majeure qui requiert une sécurité juridique optimale. Nous vous assistons tout au long du processus pour garantir une transaction sereine et sécurisée :

    • Compromis de Vente : Rédaction et signature du compromis de vente, vérification des conditions suspensives et des obligations des parties.
    • Acte de Vente : Rédaction de l'acte authentique de vente, collecte des pièces nécessaires, gestion des formalités administratives.
    • Due Diligence : Vérification de la situation juridique du bien (servitudes, hypothèques, urbanisme) et des diagnostics immobiliers.
  2. Location et Gestion Locative

    La location d’un bien immobilier nécessite une gestion rigoureuse pour assurer la rentabilité et la conformité légale. Nous vous conseillons et vous assistons dans la rédaction et la gestion des baux :

    • Baux d'Habitation : Rédaction et analyse des contrats de location, gestion des litiges locatifs, conseils sur les droits et obligations des propriétaires et locataires.
    • Baux Commerciaux : Rédaction et négociation des baux commerciaux, renouvellement et révision des loyers, gestion des litiges commerciaux.
    • Gestion Locative : Accompagnement dans la gestion de vos biens locatifs, conseils sur la fiscalité des revenus fonciers, optimisation de la rentabilité.
  3. Promotion et Construction Immobilière

    Les projets de promotion et de construction immobilière impliquent des démarches juridiques spécifiques. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre projet pour garantir sa réussite :

    • Montage Juridique : Structuration des opérations de promotion immobilière, rédaction des contrats de maîtrise d'ouvrage, gestion des relations avec les intervenants (architectes, entrepreneurs).
    • Permis de Construire : Assistance dans l’obtention des autorisations administratives (permis de construire, déclaration préalable), conformité avec les règles d’urbanisme.
    • Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) : Rédaction des contrats de réservation, suivi des appels de fonds, gestion des garanties d’achèvement.
  4. Fiscalité Immobilière

    La fiscalité immobilière est un aspect crucial pour optimiser vos investissements et réduire votre charge fiscale. Nous vous conseillons sur les meilleures stratégies fiscales adaptées à votre situation :

    • Impôt sur le Revenu : Optimisation des revenus fonciers, dispositifs de défiscalisation immobilière (Pinel, Malraux, Denormandie).
    • Taxe Foncière et Taxe d'Habitation : Conseils sur la gestion et l’optimisation de vos taxes locales.
    • Transmission Immobilière : nticipation des droits de succession et de donation, stratégies de transmission optimisées.
  5. Copropriété et Gestion de Patrimoine Immobilier

    La gestion des copropriétés et des patrimoines immobiliers demande une expertise particulière. Nous vous assistons dans la gestion juridique de vos biens en copropriété et de votre patrimoine immobilier :

    • Règlement de Copropriété : Rédaction et modification du règlement de copropriété, gestion des assemblées générales, résolution des litiges entre copropriétaires.
    • Gestion de Patrimoine Immobilier : Conseils sur l’optimisation et la valorisation de votre patrimoine immobilier, stratégies de diversification, gestion des successions.
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  • Finalisation
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Pour les achats et ventes immobilières, les contrats de mariage, les donations, les testaments, les actes de société, les procurations et mandats, faites appel à SCHMIDT MARKUS NOTAR pour bénéficier de l'expertise et de la sécurité des actes notariés. Contactez-nous pour prendre rendez-vous et obtenir des conseils personnalisés sur vos projets et vos besoins juridiques.