Le droit de la famille est une branche essentielle du droit civil qui régit les relations familiales et les questions patrimoniales entre les membres d'une même famille. Chez SCHMIDT MARKUS NOTAR, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches juridiques relatives à la famille, avec expertise et humanité. Schmidt Markus, notaire expérimenté, est à votre service pour vous offrir des conseils avisés et vous aider à sécuriser vos projets familiaux.

Nos Services en Droit de la Famille

1. Mariage et PACS

   L'union par le mariage ou le PACS (Pacte Civil de Solidarité) implique des choix juridiques et patrimoniaux importants. Nous vous conseillons et vous assistons dans la préparation et la formalisation de votre union :

   • Régime Matrimonial : Choix du régime matrimonial (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts) et ses implications juridiques et financières.
   • Contrat de Mariage : Rédaction et signature du contrat de mariage pour formaliser votre choix de régime matrimonial.
   • Convention de PACS : Rédaction de la convention de PACS, en tenant compte des spécificités de votre situation patrimoniale.

2. Divorce et Séparation

   La fin d’une union peut soulever de nombreuses questions juridiques et patrimoniales. Nous vous accompagnons dans la gestion des aspects juridiques de votre séparation pour garantir une procédure équitable et sécurisée :

   • Procédures de Divorce : Assistance et conseils sur les différentes procédures de divorce (divorce par consentement mutuel, pour faute, etc.).
   • Liquidation du Régime Matrimonial : Évaluation et répartition des biens communs, gestion des dettes et des créances.
   • Garde des Enfants et Pensions Alimentaires : Conseils et négociation des modalités de garde et de pension alimentaire pour les enfants.

3. Successions et Donations

   La transmission de patrimoine est une étape cruciale de la vie familiale. Nous vous aidons à anticiper et à organiser cette transmission pour protéger vos proches et optimiser les aspects fiscaux :

   • Planification Successorale : Élaboration de stratégies pour une transmission optimale de votre patrimoine, en tenant compte des aspects fiscaux et juridiques.
   • Testaments : Rédaction de testaments clairs et conformes à vos volontés pour organiser la dévolution de vos biens.
   • Donations : Conseils sur les différentes formes de donations (donation-partage, donation simple, etc.) et rédaction des actes de donation.

4. Protection des Personnes Vulnérables

   Nous proposons des solutions juridiques pour protéger les personnes vulnérables (mineurs, majeurs protégés) et garantir la gestion sécurisée de leurs biens :

   • Tutelle et Curatelle : Mise en place de mesures de protection juridique (tutelle, curatelle) et conseils sur les démarches à suivre.
   • Mandat de Protection Future : Préparation de mandats pour anticiper une éventuelle incapacité et organiser la gestion de vos affaires.

5. Actes de Société

   La création, la modification ou la dissolution d'une société nécessite des actes notariés spécifiques. Nous rédigeons et authentifions les statuts de votre société, les augmentations de capital, les cessions de parts sociales, et les procès-verbaux d'assemblées générales, en garantissant la conformité juridique et la sécurité de vos opérations.

6. Procurations et Mandats

   Les actes de procuration permettent à une personne de déléguer ses pouvoirs à une autre pour accomplir certains actes juridiques. Nous rédigeons et certifions vos procurations et mandats, qu'il s'agisse de mandats de gestion, de mandats de protection future, ou de procurations ponctuelles, pour assurer leur validité juridique.

SCHMIDT MARKUS NOTAR est un cabinet de notaires spécialisé en droit de la famille. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre vie familiale, de la rédaction de votre contrat de mariage à la succession de vos biens. Notre équipe de notaires expérimentés vous conseille et vous assiste pour garantir la protection de vos proches et de votre patrimoine.