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Service
L'achat ou la vente d'un bien immobilier nécessite la rédaction d'un acte authentique de vente. Ce document formalise le transfert de propriété et détaille les conditions de la transaction. Nous vous guidons à chaque étape, depuis la signature du compromis de vente jusqu'à la remise des clés, en passant par la vérification des titres de propriété et la gestion des formalités administratives.
Avant de vous marier ou de vous pacser, il est important de définir le régime matrimonial ou les modalités du PACS. Nous vous conseillons sur les différentes options disponibles (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts) et rédigeons le contrat de mariage ou la convention de PACS, assurant ainsi une gestion patrimoniale conforme à vos souhaits.
Les actes de donation permettent de transmettre tout ou partie de votre patrimoine de votre vivant, avec des avantages fiscaux significatifs. Nous rédigeons et authentifions vos actes de donation, qu'il s'agisse de donations simples ou de donations-partages, pour optimiser la transmission de votre patrimoine familial.
Le testament est un acte essentiel pour organiser la transmission de vos biens après votre décès. Nous vous aidons à rédiger un testament clair et précis, conforme à vos volontés. En cas de succession, nous intervenons pour sécuriser la dévolution successorale, régler les droits de succession et accompagner les héritiers dans les démarches administratives.
La création, la modification ou la dissolution d'une société nécessite des actes notariés spécifiques. Nous rédigeons et authentifions les statuts de votre société, les augmentations de capital, les cessions de parts sociales, et les procès-verbaux d'assemblées générales, en garantissant la conformité juridique et la sécurité de vos opérations.
Les actes de procuration permettent à une personne de déléguer ses pouvoirs à une autre pour accomplir certains actes juridiques. Nous rédigeons et certifions vos procurations et mandats, qu'il s'agisse de mandats de gestion, de mandats de protection future, ou de procurations ponctuelles, pour assurer leur validité juridique.
La première étape consiste à organiser une consultation initiale pour comprendre vos besoins et vos objectifs. Nous analysons votre situation et vous conseillons sur le type d'acte notarié le plus adapté.
Nous vous aidons à rassembler les documents nécessaires pour la rédaction de l'acte (titres de propriété, pièces d'identité, documents fiscaux, etc.). Cette étape est cruciale pour garantir l'exactitude et la complétude de l'acte.
Nous rédigeons l'acte en respectant les normes juridiques et en veillant à ce que toutes les clauses soient claires et précises. Nous vous expliquons chaque partie de l'acte pour vous assurer une compréhension complète.
Une fois l'acte rédigé, nous organisons une séance de signature où toutes les parties concernées apposent leur signature. En tant que notaire, Schmidt Markus certifie l'authenticité de l'acte, ce qui lui confère une valeur probante et exécutoire.
L'acte notarié est ensuite enregistré auprès des autorités compétentes et conservé dans notre minutier, garantissant sa pérennité et sa disponibilité en cas de besoin futur.
Les actes notariés offrent une sécurité juridique maximale grâce à leur valeur probante et exécutoire. Ils réduisent les risques de contestation et assurent une protection légale optimale.
Grâce à la certification notariale, les actes notariés peuvent être directement exécutés sans nécessiter de procédure judiciaire, ce qui simplifie et accélère les démarches en cas de litige.
En faisant appel à SCHMIDT MARKUS NOTAR, vous bénéficiez des conseils avisés et de l'accompagnement personnalisé de Schmidt Markus, notaire expérimenté, pour toutes vos démarches notariales.
En tant qu'officier public, le notaire est tenu à une obligation de confidentialité et de neutralité, assurant une gestion impartiale et sécurisée de vos affaires juridiques.
